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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG))


Des dérogations aux spécifications fixées ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du directeur en charge des hydrocarbures pour une durée limitée. Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.