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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques)


L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Le numéro d'ordre 58 est inséré comme suit :

NUMÉRO
d'ordre
SUBSTANCE
CONCENTRATION
maximale autorisée
LIMITATIONS
et exigences
CONDITIONS D'EMPLOI
et avertissements
à reprendre
obligatoirement
sur l'étiquetage

a
b
c
d
e

58
Ethyl Lauroyl Arginate HCl (INCI) (*) (5)
N alpha-dodécanoyl-L-arginate d'éthyle, hydrochloré
N° CAS 60372-77-2
N° CE 434-630-6

0, 4 %

Ne pas utiliser dans les produits pour les lèvres, les produits bucco-dentaires et les sprays.
 

(5) Pour des utilisations autres que comme agent conservateur, voir au numéro d'ordre 207 de l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.