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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires)


Pour le scrutin de 2010 et pour les chambres de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, le quatorzième alinéa (g) de l'article A. 713-7, tel qu'il résulte du présent arrêté, est remplacé par la disposition suivante :
« g) Le cas échéant le département dans lequel le ou les candidats se présentent. »