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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires)


A l'article A. 713-16, les mots : « Vingt-cinq jours avant le dernier jour du scrutin » sont remplacés par les mots : « Seize jours avant le dernier jour du scrutin ».