Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires)

L'intitulé du chapitre III du titre Ier du livre VII du code de commerce est remplacé par l'intitulé : « De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires ».
L'intitulé de la section 1 du chapitre III est remplacé par l'intitulé : « De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région ».