Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques)

Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 6 octobre 2004 susvisé est supprimé.