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Article AUTONOME (Arrêté du 9 août 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 août 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)



PLAFONDS ET FORFAITS DE DÉPENSES ÉLIGIBLES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS RELEVANT DE LA BONNE CONDUITE DES TROUPEAUX

INVESTISSEMENTS

PLAFOND GLOBAL
de dépenses éligibles
(2008-2013)

CLÔTURE MOBILE

 

Acquisition de moyens de contention :
― électrificateur ;
― clôtures mobiles.

Troupeaux collectifs : 10 000 €
Troupeaux individuels : 5 000 €




INVESTISSEMENTS

PLAFOND
de dépenses éligibles

CHIEN
DE PROTECTION

Acquisition

375 € par chien dans la limite de 5 chiens (1)

 

Stérilisation

250 €

(1) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement, au-delà du plafond, d'un chien reconnu agressif et présentant de ce fait un danger.





GARDIENNAGE

PLAFONDS
d'aide mensuel

FORFAIT MENSUEL

Salarié
 
2 200 €

 

Prestataire de service
 
1 100 €

 

Eleveur gardien

Gardiennage à temps plein en gestion pastorale non associée à des pratiques spécifiques

 

400 €

 

Gardiennage à temps plein en gestion pastorale permettant la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou assurant la mise en œuvre de dispositifs de protection et de prévention des prédations

 

620 €


PLAFONDS APPLICABLES AU DIAGNOSTIC PASTORAL
ET À L'ANALYSE DE VULNÉRABILITÉ



ÉTUDES

PLAFOND
de dépenses éligibles

Diagnostic pastoral

6 000 €

Diagnostic pastoral
+
Analyse de vulnérabilité

6 000 €
+
2 000 €

Analyse de vulnérabilité

4 000 €