Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-631 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM)

Les autorisations accordées par les décisions n° 2001-26 du 16 janvier 2001 et n° 2001-174 du 4 avril 2001 par la décision n° 2001-170 du 4 avril 2001 et par la décision n° 2008-1185 du 25 novembre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2011.