Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-627 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.