Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-626 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soretic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB - Radio Cité Bretagne)

La SARL Soretic est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.