Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-625 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française.