Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-624 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline)

Les autorisations accordées par la décision n° 2001-17 du 16 janvier 2001 et par la décision n° 2007-264 du 13 mars 2007 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2011.