Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-622 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West)

La présente décision sera notifiée à la SARL Nantes Médias et publiée au Journal officiel de la République française.