Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme)

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village résidentiel de tourisme, le nombre de locaux d'habitation meublés qui le constitue, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies.