Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

L'autonomie financière conférée par l'arrêté du 30 avril 1999 aux établissements dont la liste figure ci-dessous leur est retirée.
A l'article 3, rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » de l'arrêté du 30 avril 1999 :
Dans la rubrique « Grande-Bretagne », supprimer : « Institut français d'Ecosse (Edimbourg) » ;
Dans la rubrique « Burkina Faso », supprimer : « Centre culturel de Bobo Dioulasso ».