Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.