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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)


L'arrêté du 28 décembre 1976 modifié instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme est abrogé.