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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)


Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 324-2 du code du tourisme figure en annexe I du présent arrêté.