Article 25 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train)

Les compétences professionnelles relatives à la connaissance des matériels roulants et des infrastructures mentionnées à l'article 6 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé sont définies aux annexes IV et V.