I. ― Tout formateur chargé d'assurer la formation des conducteurs de train doit répondre aux exigences suivantes :
a) Avoir une formation générale et technique adaptée ;
b) Avoir une expérience professionnelle, dans les huit années précédentes, d'au moins trois ans sur le réseau transeuropéen, dont un an sur le réseau ferré national ou le réseau considéré, dans l'exercice ou l'encadrement de la fonction de conduite permettant une maîtrise complète des compétences professionnelles requises ou une pratique continue de la formation à la fonction de conduite avec actualisation régulière des connaissances.
II. ― Tout évaluateur chargé d'assurer l'évaluation des connaissances des conducteurs de train doit répondre aux exigences suivantes :
a) Avoir une formation générale et technique adaptée ;
b) Avoir une expérience professionnelle d'au moins dix-huit mois dans la matière évaluée ;
c) Justifier de l'exercice d'au moins six mois dans l'encadrement de la fonction de conduite permettant une maîtrise complète des compétences professionnelles requises.
Toutefois, lorsque le conducteur est évalué sur une matière pour laquelle il n'a pas déjà obtenu une attestation, les durées de b et de c sont respectivement portées à trois ans et à un an.
III. ― L'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d'infrastructure ou tout organisme intéressé habilitant des personnes pour la formation et l'évaluation des conducteurs de train tient à la disposition de l'EPSF une liste mise à jour de ces personnes.