Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Au 1 du I de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les mots : « ― attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile » sont supprimés.