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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.