Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 modifié relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial)

L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est ainsi modifié :
1° Les dispositions du 7° relatives à l'attestation de capacité financière sont supprimées ;
2° Le 8° devient le 7°.