Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

A l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé :
― la référence à l'article « R. 245-1 (2°) » du code de la route est remplacée par la référence à l'article « R. 213-2 (2°) » du même code ;
― les mots : « par l'organisme de formation » de la dernière phrase sont remplacés par les mots : « sous l'autorité du responsable de celle-ci ».