Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

L'article 18 de l'arrêté du 7 août 2006 susvisé est abrogé.