Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly))

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) sont remplacées, à compter du 1er juin 2011, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.