Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010 P 05 du 23 juillet 2010 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes))

M. Rachid Bazine, contrôleur du Trésor public, en service détaché, est maintenu dans ses fonctions de régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 7 juin 2010.