Article 4 AUTONOME (Décision n° 2010-600 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer pour la diffusion des programmes FM 1 et FM 2)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.