Article 3 AUTONOME (Décision n° 2010-600 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer pour la diffusion des programmes FM 1 et FM 2)

Cette modification prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures du 8 décembre 2009 susvisé dans le CTR de La Réunion.