Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-544 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Locale)

L'annexe de la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :