Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-531 du 8 juin 2010 portant abrogation de la décision n° 2009-30 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Nature Space à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nature Space Radio FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Nature Space et publiée au Journal officiel de la République française.