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Article AUTONOME (Arrêté du 6 août 2010 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 août 2010 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire)



A N N E X E



RÉGIONS

DROIT À COMPENSATION
en valeur 2009
(en euros)

ALSACE

3 262,50

AQUITAINE

4 567,50

AUVERGNE

1 957,50

BOURGOGNE

2 610,00

BRETAGNE

3 915,00

CENTRE

3 915,00

CHAMPAGNE-ARDENNE

2 610,00

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

652,50

FRANCHE-COMTÉ

1 957,50

ÎLE-DE-FRANCE

16 312,50

LANGUEDOC-ROUSSILLON

3 262,50

LIMOUSIN

1 957,50

LORRAINE

3 915,00

MIDI-PYRÉNÉES

3 262,50

NORD - PAS-DE-CALAIS

7 177,50

BASSE-NORMANDIE

2 610,00

HAUTE-NORMANDIE

2 610,00

PAYS DE LA LOIRE

3 915,00

PICARDIE

3 262,50

POITOU-CHARENTES

2 610,00

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

7 830,00

RHÔNE-ALPES

9 135,00

GUADELOUPE

652,50

MARTINIQUE

652,50

GUYANE

652,50

LA RÉUNION

652,50

TOTAL

95 917,50