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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône)


La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Rhône est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône est sis Le Clip, 2, rue Moncey, BP 3075, 69397 Lyon Cedex 03.