Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie)


La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Savoie ;
Haute-Savoie.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie est sis 1, allée des Saules, BP 362, 74012 Annecy Cedex.