Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-584 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.