Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-580 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ)
La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.