Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-575 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus)

La présente décision sera notifiée à la SAS Fréquence Plus et publiée au Journal officiel de la République française.