Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-575 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus)

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2011 jusqu'au 16 janvier 2016.