Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2010 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Vannes)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2010 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Vannes)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2010.