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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2010 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Marseille)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2010 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Marseille)


L'arrêté du 15 février 1991 portant création d'une Ecole nationale de police à Marseille est abrogé.