Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 20 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des établissements de soutien opérationnel et logistique de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Les régies d'avances instituées par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susvisé dont les noms suivent :
― ESOL-Nord à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise) ;
― ESOL-Est à Essey-et-Maizerais (Meurthe-et-Moselle),
sont clôturées.