Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 20 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des établissements de soutien opérationnel et logistique de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé ainsi qu'il suit :
― ESOL-Ouest à Jarnac (Charente) : 3 100 (trois mille cent) euros ;
― ESOL-Sud à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 4 600 (quatre mille six cents) euros. »