Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 20 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des établissements de soutien opérationnel et logistique de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est ainsi rédigé :
« Il est institué une régie d'avances auprès des établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dont les noms suivent :
― pour la zone Ouest, ESOL-Ouest à Jarnac (Charente),
― pour la zone Sud, ESOL-Sud à Marseille (Bouches-du-Rhône),
pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé. »