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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission)


A compter du 23 juillet 2010, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
― chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, chargé de l'environnement industriel et des risques.