Article 8 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

L'ensemble des électeurs figurant sur la liste mentionnée à l'article 3 du présent arrêté sont autorisés à voter soit à l'urne, soit par correspondance.