Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de la direction au plus tard le 10 septembre 2010 pour le premier tour. Dans le cas où un second tour est nécessaire, les candidatures sont affichées selon les mêmes modalités au plus tard le 12 novembre 2010.