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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)


Pour le premier tour, les actes de candidature doivent parvenir au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au plus tard le mardi 7 septembre 2010, à 15 heures.
Ces actes de candidatures peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis ou adressé au délégué.
Dans le cas où un second tour est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions, au plus tard le mardi 9 novembre 2010, à 15 heures.