Une consultation du personnel est organisée, en application du second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de chaque direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
La date du scrutin est fixée au mardi 19 octobre 2010. Un second tour sera organisé le mardi 30 novembre 2010, dans les conditions prévues à l'article 4, deuxième alinéa, du présent arrêté.
Le jour du scrutin, les bureaux de vote et, le cas échéant, les sections de vote sont ouverts de 8 heures à 16 heures.