L'arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale, l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la protection physique des informations ou supports protégés, l'arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats, l'instruction générale interministérielle n° 900 / SGDN / DISSI / SCSSI / SSD / DR du 20 juillet 1993 sur la sécurité des systèmes d'information qui font l'objet d'une classification de défense pour eux-mêmes ou pour les informations traitées et l'instruction interministérielle n° 1310 / SGDN / DEN / SSD / DR du 18 octobre 1996 pour l'enregistrement du courrier classifié, sont abrogés.