Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'œuvre)

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.